Le Commissaire à la déontologie policière cite le policier en question devant ce tribunal, car il soutient que ce dernier ne se serait pas comporté de manière à préserver la confiance et la considération que ses fonctions requièrent «en omettant de faire preuve de diligence relativement à l'état de santé» de la dame qui a accouché en pleine rue quelques instants après l'intervention policière.